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Mentions légales et politique de confidentialité

1. Objet et généralités

Les présentes Conditions d’Utilisation (Ci-après, les « Conditions »), et les autres conditions particulières pouvant être fixées, ont pour objet le site Web https://www.amalive-sophrologie.com (Ci-après, le « Site Web »), ainsi que les conditions pour la réservations de séances sur ce site.

Le Site Web, propriété de Amalive Pte. Ltd., titulaire du numéro UEN 201817034G, dûment inscrit au Accounting and Corporate Regulatory Authority of Singapore, ayant son siège au 10 Anson Rd, #05-01/15 International Plaza, Singapore 079903. (Ci-après, « AMALIVE »).

L’utilisation des services du Site Web, ainsi que la réservations de séances, implique l’acceptation de la part du client ou de l’utilisateur, sans aucune réserve, de l’ensemble et de chacune des présentes Conditions. L’utilisation des services impliquent que ses coordonnées en tant qu’Utilisateur feront désormais partie des fichiers de AMALIVE, et leur traitement sera conforme à ce qui est prévu dans le cadre de la Politique de la Protection des données, que l’Utilisateur déclare connaître et accepter expressément.

Les présentes Conditions ainsi que la Politique de Protection des données et les mentions légales du Site Web, sont les seules conditions applicables à l’utilisation du Site Web et elles remplacent toute autre condition. Par conséquent, l’Utilisateur accédant au Site Web, qui réalise une réservation via le Site Web, accepte de se soumettre à ces conditions et d’être lié par les Conditions, la Politique de Protection des données et les mentions légales, telles qu’elles sont rédigées au moment où il accède au Site Web.

Tout Utilisateur qui prend rendez-vous sur le Site Web doit avoir au moins dix-huit (18) ans.

2. Informations sur les services

Les photographies, représentations graphiques ou iconographiques et vidéos concernant les services de AMALIVE, ainsi que les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de tout type affichés sur le Site Web, ont pour objet d’apporter la plus grande information possible, cependant, l’Utilisateur doit tenir compte du fait qu’ils ne sont là qu’à titre indicatif et qu’ils n’ont, par conséquent, pas un caractère exhaustif.

AMALIVE se réserve le droit de modifier, à tout moment, les services présentés aux Utilisateurs à travers le Site Web. Ainsi, AMALIVE pourra à tout moment ajouter de nouveaux services à ceux qui figurent déjà sur le Site Web. Sauf dispositions contraires, il est clair que ces services seront également régis par les dispositions des Conditions en vigueur à cette date.

De même, AMALIVE se réserve le droit de ne plus donner accès à certains services présentés sur le Site Web, à tout moment et sans préavis.

3. Procédure de réservation

Pour procéder à la réservation d’un service, l’Utilisateur qui doit avoir plus de dix-huit (18) ans, devra sélectionner le service qu’il souhaite et suivre la procédure de réservation.

4. MODE DE PAIEMENT

Aucun mode de paiement n’est accepté en ligne.

5. Taxes et prix

Les prix sont exemptés de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), mais aucun autre impôt, taxe, droits de douane ou surtaxe n’est appliqué.

Les services seront vendus au prix indiqué sur le Site au moment où le Client fait sa réservation.

6. Validité

AMALIVE se réserve le droit de modifier, sans préavis, les prix, les services et autres informations affichés sur le Site.

7. Renoncement

Dans le cas où AMALIVE n’exige pas une exécution stricte de la part de l’Utilisateur d’une des obligations qu’il doit assumer en vertu d’un contrat ou des présentes Conditions et dans le cas où AMALIVE n’exerce pas les droits ou actions qui lui correspondent en vertu de ce contrat ou de ces Conditions, cela n’entraînera en aucun cas un renoncement ou une limitation quant à ses droits ou actions et ne libérera l’Utilisateur d’aucune de ses obligations. Aucun renoncement de la part de AMALIVE à un droit ou à une action concrète ne supposera un renoncement aux autres droits ou actions qui découlent d’un contrat ou de ces Conditions. Aucun renoncement de la part de AMALIVE à une des présentes Conditions ou aux droits ou actions qui découlent d’un contrat ne prendra effet, à moins qu’il ne soit établi expressément qu’il s’agit d’un renoncement et que celui-ci soit formalisé et communiqué par écrit à l’Utilisateur.

8. Modification des conditions

AMALIVE se réserve le droit, à tout moment, de revoir et de modifier les présentes conditions. L’Utilisateur sera soumis aux politiques et Conditions en vigueur au moment où il utilise la page web ou réserve une séance, à moins que par loi ou décision d’organismes gouvernementaux AMALIVE ne doive réaliser des changements à caractère rétroactif concernant ces Conditions. Dans un tel cas, les changements éventuels concerneront également les commandes que l’Utilisateur aura pu passer préalablement.

9. Utilisation de cette page web et du Site entier

Le Client s’engage à utiliser cette page web uniquement pour obtenir des renseignements ou pour réserver des séances conformes à la loi et à ne passer aucune fausse réservation ou réservation frauduleuse. Faute de quoi, nous serons autorisés à annuler la réservation et à en informer les autorités compétentes.

L’Utilisateur ne doit faire aucune utilisation interdite de ce Site web, à savoir, entre autres, l’introduction volontaire de virus, chevaux de Troie ou tout autre matériel technologique nuisible.

Nous ne pourrons être tenus pour responsables de tout dommage ou perte qui puissent affecter son ordinateur suite aux actions préalablement citées, ou découlant de l’utilisation de cette page web ou du téléchargement de certains de ses contenus ou de ceux vers lesquels, elle pourrait le rediriger.

9.1 Propriété intellectuelle et industrielle

Le Site Web https://www.amalive-sophrologie.com et la marque “Amalive” appartiennent à AMALIVE Pte. Ltd., et en conséquence, son utilisation sans notre autorisation préalable formalisée par écrit s’avère totalement interdite.

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus du Site Web (y compris les créations graphiques, textes, images, typographies, graphiques, icones, photographies dont le Site web est auteur et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que le droit sui generis sur la base de données), son design graphique (look&feel), les signes distinctifs (marque et nom commerciaux), les logiciels sous-jacents (y compris les codes source), ainsi que les différents éléments qui composent le Site Web reviennent à AMALIVE, et seul AMALIVE dispose du droit d’utilisation et d’exploitation de ces derniers. Dans ce sens, ces éléments sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle en vigueur, aussi bien à niveau national que dans le cadre d’autres juridictions.

L’utilisation du Site Web de la part de l’Utilisateur ne suppose en aucun cas la cession des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur celui-ci, ses contenus et/ou ses signes distinctifs. À cet effet, moyennant les présentes Mentions Légales, sauf dans les cas où la loi l’autorise, l’Utilisateur est interdit du droit de reproduction, transformation, distribution, communication publique, mise à disposition, extraction et/ou réutilisation de la totalité ou d’une partie du contenu du Site Web.

Il est strictement interdit de copier et de modifier de manière totale ou partielle les créations graphiques, textes, images, typographies, graphiques, icones, marque et autres contenus visuels. Dans ce sens, le contenu du Site Web ne pourra ni être utilisé ni reproduit, de manière totale ou partielle, dans une application ou une page web, il ne pourra être imprimé sur aucun produit physique et il ne pourra être copié, reproduit, modifié, utilisé ou distribué à des fins commerciales. La reproduction totale ou partielle de ce Site Web par le biais d’un hyperlien, s’avère également formellement interdite, à moins d’avoir reçu une autorisation formelle préalable et par écrit de AMALIVE.

AMALIVE se réserve le droit d’exercer les actions civiles ou pénales pertinentes contre les utilisateurs qui porteraient atteinte à ses droits de propriété industrielle ou intellectuelle.

9.2 Images

La plupart des images de ce site proviennent de unsplash.com. Les auteurs des images sont cités dans les descriptions ou noms de chacune de ces images.

10. Liens vers d’autres pages web

Notre page web peut contenir des liens vers d’autres pages web, réseaux sociaux ou un accès à du matériel appartenant à des tiers. Ces liens ne sont fournis qu’à titre informatif et AMALIVE n’a aucun contrôle sur le contenu de ces pages web ou sur ce matériel. Par conséquent, AMALIVE ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage ou préjudice découlant de l’utilisation de ces liens ou de matériel appartenant à des tiers.

11. Responsabilité

AMALIVE ne peut être tenu pour responsable des retards dans l’acceptation des réservations des séances, ou de l’impossibilité de les réaliser lorsque cette situation survient suite à des événements extérieurs de force majeure et que, par conséquent, nous ne pouvons contrôler. Entre autres, nous considérons qu’il s’agit d’une situation de force majeure, mais sans limitation, les cas suivants : accidents; grèves; révoltes, menaces ou attaques terroristes; incendie ou explosion; causes météorologiques ou désastres naturels tels que tempête, inondation, tremblement de terre, écroulement, épidémie; problèmes qui ne dépendent pas de nous dans les moyens de transport ou systèmes de télécommunication. Dans la mesure du possible, une fois cette situation d’empêchement ou de retard révolue, AMALIVE fera tout son possible, pour reprendre ses activités, respecter ses obligations et relancer ses séances.

12. Protection des données

En visitant notre page web depuis son ordinateur, sa tablette ou son téléphone, le Client peut nous autoriser à utiliser ses données à caractère personnel. Toute cette information est confidentielle. Conformément à la Personal Data Protection Act 2012 (PDPA), AMALIVE est l’entité responsable de recueillir cette information. Nous traiterons ces données en accord avec ce qui est établi dans la PDPA et les autres lois applicables. Nous garantissons au Client que l’information est traitée en respectant toutes les mesures de sécurité nécessaires.

L’objectif visé lors du recueil de ces données lors du réservation de séances est de pouvoir contacter le Client afin de fixer la séance et pour pouvoir lui assurer un suivi. Les utilisateurs qui fournissent des données à caractère personnel, consentent formellement et irrévocablement à l’incorporation de leurs données dans un fichier placé sous la responsabilité de AMALIVE, ainsi qu’à leur traitement éventuellement informatisé.

AMALIVE a adopté les mesures techniques et d’organisation nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité de ces données, ainsi que pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé. Les utilisateurs dont les données font l’objet d’un traitement pourront exercer gratuitement leurs droits d’opposition, d’accès et de consultation, de rectification, d’annulation de ces données et révoquer leur autorisation sans effets rétroactifs selon les termes établis par la PDPA, et conformément à la procédure légale en vigueur.

12.1 Politique en matière de cookies

L’accès à ce Site Web peut impliquer l’utilisation de cookies.

Les cookies sont des petites quantités d’information qui se stockent dans le navigateur utilisé par chaque utilisateur pour que le serveur mémorise certaines informations qui ne seront lues postérieurement que par le serveur qui les y a introduits. Les cookies ont, généralement, une durée limitée dans le temps. Aucun cookie de ce Site Web ne permet qu’on puisse accéder au numéro de téléphone de l’utilisateur, à son adresse de courrier électronique ou à tout autre moyen de communication avec lui. Aucun cookie de ce Site Web ne peut extraire des informations du disque dur de l’utilisateur ou voler des informations personnelles lui appartenant. La seule possibilité, sur ce Site Web, pour que l’information privée passe dans un fichier cookie est que l’utilisateur donne personnellement cette information au serveur

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13. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions seront régies et interprétées en accord avec les lois singapouriennes. Les parties accordent que tout litige ou réclamation entre les parties concernant l’exécution ou le contenu des présentes Conditions sera résolu par la cour de la République de Singapour.

Dernière actualisation: juin 2021